Immeubles collectifs ou professionnels : le dossier technique amiante est un outil de suivi indispensable !
Pour tous les immeubles collectifs dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, la copropriété ou le gestionnaire doivent tenir à jour un Dossier technique amiante (DTA).
Il comprend l’ensemble des informations permettant de connaitre et de maitriser les risques liés à une exposition aux fibres d’amiante dans les parties communes d'immeuble collectif, les bâtiments à usage professionnel, ERP ou IGH.
Le DTA comprend donc un diagnostic de repérage et d’évaluation des matériaux amiantés.
Un opérateur de repérage en possession d’une certification professionnelle doit intervenir pour expertiser l’ensemble des composants visuellement accessible, de la construction.
S’il trouve des matériaux contenant de l’amiante, il devra évaluer leur état de conservation pour vérifier les possibilités d’une émission de fibres cancérogènes en raison de la dégradation des éléments de construction pollués.
L'opérateur peut appuyer son expertise par des analyses de prélèvements de matériaux et d’air en laboratoire.
En cas de risques avérés, un désamiantage devra être réalisé (encapsulage ou retrait).
En revanche, si l’état de conservation des matériaux amiantés est bon, des contrôles périodiques devront être effectués.
Outre cet État de dégradation de l'amiante, le DTA comprend également un volet préventif qui décrit toutes les précautions à prendre pour l’usage, l’entretien et la maintenance.
C’est pourquoi, il doit être tenu à la disposition de toutes les personnes chargées d’intervenir dans les locaux, mais aussi des propriétaires et des occupants.
Si les locaux sont occupés partiellement ou totalement pour un usage professionnel, le DTA devra aussi être mis à la disposition des instances représentatives du personnel ainsi qu’à la Médecine du Travail.
Pour constituer votre DTA, adressez-vous à un cabinet certifié et expérimenté.
EPLM est à votre service pour vous aider à remplir cette formalité obligatoire.
